63.2.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 63.1, les normes suivantes sont respectées :1°si une voie d’accès est aménagée devant le contenant semi-enterré à chargement avant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
2°lorsqu’un contenant semi-enterré à chargement avant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées.
